Contrat de licence d'utilisateur portant sur les produits logiciels de Scopika
Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions de cette licence, vous ne devriez pas installer ni télécharger ou accéder au logiciel flipbox d’une autre manière.
Dans le présent contrat le terme "Logiciel" signifie le programme informatique FLIPBOX Version 1.0 et ultérieure (Système de génération et de partage de pageflip en ligne et tous les médias associés, documents imprimés, documentation "en ligne" ou électronique. Le terme "clé de Licence d’Utilisateur Unique" désigne la clé d’activation strictement personnelle et confidentielle concédée par le concédant au concessionnaire pour qu’il puisse utiliser toutes les fonctionnalités du Logiciel. Le terme utilisation désigne le téléchargement du Logiciel, son installation, sa copie ou autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités conformément à sa destination.
Le présent contrat a pour objet de définir les principes et conditions aux termes desquels le concédant concède au concessionnaire un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel.
Dans le cas ou vous installez et utilisez le Logiciel sous la forme d’une version gratuite et à fonctionnalité réduite, l’utilisation dudit Logiciel est limitée à des fins de démonstration, d’essai, de test ou d’évaluation uniquement.
Le concessionnaire peut utiliser le Logiciel que sur un seul poste ou serveur (un seul disque dur, écran et clavier) pour tous ses usages professionnelles et personnelles à condition d’avoir obtenu du concédant une Licence d’Utilisateur Unique.
Le concessionnaire est autorisé à :
-Installer et utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ou serveur. L'installation locale sur un ordinateur pour test en vue de son installation sur un ordinateur est autorisé.
-Faire une (1) seule copie du Logiciel dans un format exploitable par une machine uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage à condition que vous reproduisiez sur cette copie tous les avis de droits d'auteur et les autres légendes exclusives figurant sur l'original.
Le concessionnaire n’est pas autorisé à :
-Utiliser le Logiciel et faire des copies du Logiciel, excepté dans les conditions autorisées par la présente licence.
-Modifier, traduire, corriger le Logiciel.
-Faire de l'ingénierie à rebours, désassembler, décompiler le Logiciel pour créer tout type de logiciel dérivé,
-Louer, céder, vendre, prêter, distribuer, mettre à disposition, transférer par tous moyens et sur tous supports le Logiciel ou une copie à tous tiers.
-Supprimer, modifier son numéro de Licence d’Utilisateur Unique, ou le transmettre à des tiers.
Le concédant peut créer de nouvelles versions du Logiciel et peut, à son bon vouloir, les rendre disponibles au Concessionnaire. Toute nouvelle version du Logiciel vient remplacer la précédente et demeure soumise aux principes et conditions du présent contrat de licence. Selon les accords contractuels et les formules choisies par le concessionnaire, les mises à jours seront disponibles gratuitement ou de façon payante.
Sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 13, le présent contrat est conclu pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Le montant de la redevance de la licence d’utilisation du Logiciel est exprimé en Euros, Toute Taxe Comprise (TTC), sur le site de commande d’une licence d’utilisation du Logiciel. Son paiement peut être effectué soit par chèque, soit en ligne par carte bancaire et enfin Paypal sur un serveur sécurisé. Les chèques seront libellés à l'ordre de SCOPIKA.
Suite à ce paiement, votre login et mot de passe ayant servi à la commande en ligne sera votre "clé de licence". Ce couple vous servira à contacter le support en ligne via votre accès client sur le site flipbox.com
Dans la situation très improbable où le concessionnaire aurait perdu ce couple de d'identifiant/mot de passe, il pourra contacter le concédant par email à contact/@/scopika.com en indiquant son nom, la date de sa commande, et le numéro de sa commande.
Toutes les informations personnelles qui sont enregistrées sur le site de commande en ligne d’une licence d’utilisation du Logiciel sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le concessionnaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment directement auprès du concédant en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact/@/scopika.com.
Le Logiciel est la propriété exclusive du concédant. Il est protégé par la loi sur les droits d’auteur et les conventions internationales. En conséquence, le concessionnaire reconnaît qu’il mettra tout en oeuvre pour assurer la confidentialité du Logiciel. Il est rappelé que la violation de l’un des droits des auteurs du Logiciel est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Tout acte de contrefaçon susceptible d’être ainsi qualifié et qui serait le fait de tiers et dont le concessionnaire aurait connaissance devrait être par lui dénoncé au concédant qui fera son affaire personnelle des poursuites à mener. Toute allégation de contrefaçon formée contre le concessionnaire du fait de l’usage du Logiciel devra être portée à la connaissance du concédant qui apportera son concours à la défense du concessionnaire dans les conditions et formes qu’il jugera bon et fixera seul.
Le client n’ôtera pas du programme tout(e) marque, appellation commerciale, avis de droits d’auteur ou autre avis, et sera responsable de leur maintien sur les copies reçues au titre du présent contrat et de leur reproduction sur toute sauvegarde du programme.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, CE LOGICIEL EST FOURNI AU CONCESSIONNAIRE TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUELLE QU’ELLE SOIT, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. En particulier, le concédant ne garantit pas que le Logiciel sera compatible avec l’équipement du concessionnaire et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du concessionnaire.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCEDANT NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR L'UTILISATEUR OU DES TIERS ET RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE SON UTILISATION, NOTAMMENT LA PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES, OU TOUTE PERTE FINANCIERE OU COMMERCIALE RESULTANT DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE DE L’UTILISER, ET CECI MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE AU PREALABLE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE POUR L’ACQUISITION DE LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL.
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucun document ne pourra engendrer d'obligations au titre du présent contrat s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l’une quelconque des dispositions du contrat est retenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Cette licence sera résiliée de plein droit à tout concessionnaire qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées dans le présent contrat. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, le concessionnaire se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du Logiciel ou des éléments du Logiciel.
Le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément au droit français.
En cas de litige né de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, ce différend sera la compétence exclusive des tribunaux français.
